Avis de décès de

M. DJAMMAT Mouloud

Né le 14/04/1931 - Décédé le 04/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : DJAMMAT
Prénom(s) : Mouloud
Date de naissance : 14/04/1931
Lieu de naissance : Sekrine - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/08/1995 (64 ans)
Lieu de décès : Thénac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17444
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DJAMMAT Mouloud, vous devez contacter la mairie de Thénac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DJAMMAT Mouloud qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DJAMMAT Mouloud. - Né le 14/04/1931 à Sekrine - ALGERIE. - Décédé le 04/08/1995 à Thénac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11002049-djammat-mouloud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DJAMMAT Mouloud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DJAMMAT Mouloud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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