Avis de décès de

M. TUAULT Noel

Né le 24/12/1947 - Décédé le 14/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : TUAULT
Prénom(s) : Noel
Date de naissance : 24/12/1947
Lieu de naissance : Bonnemain - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35029
Date de décès : 14/08/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Plerguer - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35224
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TUAULT Noel, vous devez contacter la mairie de Plerguer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TUAULT Noel qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TUAULT Noel. - Né le 24/12/1947 à Bonnemain - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 14/08/1995 à Plerguer - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11009539-tuault-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TUAULT Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TUAULT Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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