Avis de décès de

M. DAN Pascal Georges Julien

Né le 29/11/1960 - Décédé le 19/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAN
Prénom(s) : Pascal Georges Julien
Date de naissance : 29/11/1960
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 19/06/1995 (34 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1244 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAN Pascal Georges Julien, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAN Pascal Georges Julien qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAN Pascal Georges Julien. - Né le 29/11/1960 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 19/06/1995 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1244. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11009997-dan-pascal-georges-julien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAN Pascal Georges Julien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAN Pascal Georges Julien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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