Avis de décès de

M. MAUBANT Pascal Didier Patrick

Né le 08/01/1966 - Décédé le 14/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : MAUBANT
Prénom(s) : Pascal Didier Patrick
Date de naissance : 08/01/1966
Lieu de naissance : Vire - 14 - Calvados Code Insee 14762
Date de décès : 14/08/1995 (29 ans)
Lieu de décès : 14 Code Insee 14513
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUBANT Pascal Didier Patrick, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUBANT Pascal Didier Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUBANT Pascal Didier Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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