Avis de décès de

M. SUBRA Eloi

Né le 03/12/1908 - Décédé le 22/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : SUBRA
Prénom(s) : Eloi
Date de naissance : 03/12/1908
Lieu de naissance : Serres-Sur-Arget - 09 - Ariège Code Insee 09293
Date de décès : 22/07/1995 (86 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 208 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBRA Eloi, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBRA Eloi qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBRA Eloi. - Né le 03/12/1908 à Serres-Sur-Arget - 09 - Ariège. - Décédé le 22/07/1995 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 208. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11015174-subra-eloi. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBRA Eloi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBRA Eloi, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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