Avis de décès de

M. BILLAT Jean Daniel

Né le 20/07/1922 - Décédé le 24/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : BILLAT
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 20/07/1922
Lieu de naissance : Saint-Sauveur-Lalande - 24 - Dordogne Code Insee 24500
Date de décès : 24/08/1995 (73 ans)
Lieu de décès : Saint-Sauveur-Lalande - 24 - Dordogne Code Insee 24500
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAT Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Sauveur-Lalande. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAT Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAT Jean Daniel. - Né le 20/07/1922 à Saint-Sauveur-Lalande - 24 - Dordogne. - Décédé le 24/08/1995 à Saint-Sauveur-Lalande - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11018144-billat-jean-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAT Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAT Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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