Avis de décès de

M. BASSET Michel Pierre

Né le 23/06/1952 - Décédé le 09/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : BASSET
Prénom(s) : Michel Pierre
Date de naissance : 23/06/1952
Lieu de naissance : La Bruffiere - 85 - Vendée Code Insee 85039
Date de décès : 09/08/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Fresnes - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94034
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSET Michel Pierre, vous devez contacter la mairie de Fresnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSET Michel Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSET Michel Pierre. - Né le 23/06/1952 à La Bruffiere - 85 - Vendée. - Décédé le 09/08/1995 à Fresnes - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11020884-basset-michel-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSET Michel Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSET Michel Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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