Avis de décès de

M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon

Né le 07/11/1970 - Décédé le 21/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : GOUVERNE
Prénom(s) : Pascal Gilbert Leon
Date de naissance : 07/11/1970
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 21/08/1995 (24 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon. - Né le 07/11/1970 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 21/08/1995 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11022179-gouverne-pascal-gilbert-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUVERNE Pascal Gilbert Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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