Avis de décès de

M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre

Né le 09/05/1929 - Décédé le 22/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEY
Prénom(s) : Daniel Hubert Andre
Date de naissance : 09/05/1929
Lieu de naissance : Passavant-La-Rochere - 70 - Haute-Saône Code Insee 70404
Date de décès : 22/08/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône Code Insee 70387
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre, vous devez contacter la mairie de Noidans-le-Ferroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre. - Né le 09/05/1929 à Passavant-La-Rochere - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 22/08/1995 à Noidans-le-Ferroux - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11023175-roussey-daniel-hubert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEY Daniel Hubert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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