Avis de décès de

M. CHAPUSET Ivan Oswald

Né le 23/01/1913 - Décédé le 12/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUSET
Prénom(s) : Ivan Oswald
Date de naissance : 23/01/1913
Lieu de naissance : Renan - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/08/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUSET Ivan Oswald, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUSET Ivan Oswald qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUSET Ivan Oswald. - Né le 23/01/1913 à Renan - ALGERIE. - Décédé le 12/08/1995 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11023292-chapuset-ivan-oswald. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUSET Ivan Oswald ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUSET Ivan Oswald, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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