Avis de décès de

M. CANO-BRUYERE Pascal Andre

Né le 29/07/1928 - Décédé le 31/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : CANO-BRUYERE
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 29/07/1928
Lieu de naissance : Villard-Bonnot - 38 - Isère Code Insee 38547
Date de décès : 31/08/1995 (67 ans)
Lieu de décès : Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère Code Insee 38225
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CANO-BRUYERE Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Autrans-Méaudre en Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CANO-BRUYERE Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CANO-BRUYERE Pascal Andre. - Né le 29/07/1928 à Villard-Bonnot - 38 - Isère. - Décédé le 31/08/1995 à Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11028464-cano-bruyere-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CANO-BRUYERE Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CANO-BRUYERE Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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