Avis de décès de

M. FEUILLERAT Pierre Moise

Né le 14/02/1906 - Décédé le 13/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : FEUILLERAT
Prénom(s) : Pierre Moise
Date de naissance : 14/02/1906
Lieu de naissance : Bedeille - 09 - Ariège Code Insee 09046
Date de décès : 13/07/1995 (89 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 46/R9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FEUILLERAT Pierre Moise, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FEUILLERAT Pierre Moise qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FEUILLERAT Pierre Moise. - Né le 14/02/1906 à Bedeille - 09 - Ariège. - Décédé le 13/07/1995 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 46/R9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11029885-feuillerat-pierre-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FEUILLERAT Pierre Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FEUILLERAT Pierre Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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