Avis de décès de

M. SEVENIER Andre Henri

Né le 04/07/1933 - Décédé le 07/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : SEVENIER
Prénom(s) : Andre Henri
Date de naissance : 04/07/1933
Lieu de naissance : Nimes - 30 - Gard Code Insee 30189
Date de décès : 07/08/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVENIER Andre Henri, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVENIER Andre Henri qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVENIER Andre Henri. - Né le 04/07/1933 à Nimes - 30 - Gard. - Décédé le 07/08/1995 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 416. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11030274-sevenier-andre-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVENIER Andre Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVENIER Andre Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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