Avis de décès de

M. FRANCES Roger Emile

Né le 10/03/1921 - Décédé le 28/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Roger Emile
Date de naissance : 10/03/1921
Lieu de naissance : Noisy-Le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93053
Date de décès : 28/08/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Montferrier-sur-Lez - 34 - Hérault Code Insee 34169
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Roger Emile, vous devez contacter la mairie de Montferrier-sur-Lez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Roger Emile qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Roger Emile. - Né le 10/03/1921 à Noisy-Le-Sec - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 28/08/1995 à Montferrier-sur-Lez - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11033807-frances-roger-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Roger Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Roger Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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