Avis de décès de

M. BROSSAULT Jean Baptiste

Né le 07/11/1913 - Décédé le 05/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : BROSSAULT
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 07/11/1913
Lieu de naissance : Chateaubourg - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35068
Date de décès : 05/08/1995 (81 ans)
Lieu de décès : Nozay - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44113
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSAULT Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Nozay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSAULT Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSAULT Jean Baptiste. - Né le 07/11/1913 à Chateaubourg - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 05/08/1995 à Nozay - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11036576-brossault-jean-baptiste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSAULT Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSAULT Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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