Avis de décès de

M. LEDOUX Jacques Albert Joseph

Né le 14/11/1937 - Décédé le 15/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : LEDOUX
Prénom(s) : Jacques Albert Joseph
Date de naissance : 14/11/1937
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 15/07/1995 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1092 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEDOUX Jacques Albert Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEDOUX Jacques Albert Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEDOUX Jacques Albert Joseph. - Né le 14/11/1937 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/07/1995 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1092. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11040329-ledoux-jacques-albert-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEDOUX Jacques Albert Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEDOUX Jacques Albert Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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