Avis de décès de

M. MOTTARD Claude Simon

Né le 11/10/1928 - Décédé le 18/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : MOTTARD
Prénom(s) : Claude Simon
Date de naissance : 11/10/1928
Lieu de naissance : Auzay - 85 - Vendée Code Insee 85009
Date de décès : 18/07/1995 (66 ans)
Lieu de décès : Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines Code Insee 78158
Acte de décès : Numéro 553 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTARD Claude Simon, vous devez contacter la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTARD Claude Simon qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTARD Claude Simon. - Né le 11/10/1928 à Auzay - 85 - Vendée. - Décédé le 18/07/1995 à Le Chesnay-Rocquencourt - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 553. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11041516-mottard-claude-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTARD Claude Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTARD Claude Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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