Avis de décès de

M. SOYEZ Michel Serge Andre

Né le 26/03/1952 - Décédé le 10/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : SOYEZ
Prénom(s) : Michel Serge Andre
Date de naissance : 26/03/1952
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 10/08/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1667 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOYEZ Michel Serge Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOYEZ Michel Serge Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOYEZ Michel Serge Andre. - Né le 26/03/1952 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 10/08/1995 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1667. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11041986-soyez-michel-serge-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOYEZ Michel Serge Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOYEZ Michel Serge Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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