Avis de décès de

M. SALLAFRANQUE Jean Pierre

Né le 10/03/1948 - Décédé le 19/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : SALLAFRANQUE
Prénom(s) : Jean Pierre
Date de naissance : 10/03/1948
Lieu de naissance : Saint-Brice - 33 - Gironde Code Insee 33379
Date de décès : 19/08/1995 (47 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1726 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SALLAFRANQUE Jean Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SALLAFRANQUE Jean Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SALLAFRANQUE Jean Pierre. - Né le 10/03/1948 à Saint-Brice - 33 - Gironde. - Décédé le 19/08/1995 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1726. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11042104-sallafranque-jean-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SALLAFRANQUE Jean Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SALLAFRANQUE Jean Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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