Avis de décès de

M. BOSSARD Andre Gustave

Né le 26/01/1936 - Décédé le 27/07/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOSSARD
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 26/01/1936
Lieu de naissance : Brunoy - 91 - Essonne Code Insee 91114
Date de décès : 27/07/1995 (59 ans)
Lieu de décès : Yerres - 91 - Essonne Code Insee 91691
Acte de décès : Numéro 316 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSARD Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Yerres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSARD Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSARD Andre Gustave. - Né le 26/01/1936 à Brunoy - 91 - Essonne. - Décédé le 27/07/1995 à Yerres - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 316. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11043025-bossard-andre-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSARD Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSARD Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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