Avis de décès de

M. RABUSSEAU Bernard

Né le 15/10/1937 - Décédé le 16/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : RABUSSEAU
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 15/10/1937
Lieu de naissance : Parcay-Sur-Vienne - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37180
Date de décès : 16/08/1995 (57 ans)
Lieu de décès : Les Ormes - 86 - Vienne Code Insee 86183
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABUSSEAU Bernard, vous devez contacter la mairie de Les Ormes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABUSSEAU Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABUSSEAU Bernard. - Né le 15/10/1937 à Parcay-Sur-Vienne - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 16/08/1995 à Les Ormes - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11043398-rabusseau-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABUSSEAU Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABUSSEAU Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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