Avis de décès de

M. MEYER Dominique Francois

Né le 25/10/1953 - Décédé le 11/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : MEYER
Prénom(s) : Dominique Francois
Date de naissance : 25/10/1953
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 11/08/1995 (41 ans)
Lieu de décès : Gonesse - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95277
Acte de décès : Numéro 409 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEYER Dominique Francois, vous devez contacter la mairie de Gonesse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MEYER Dominique Francois qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MEYER Dominique Francois. - Né le 25/10/1953 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 11/08/1995 à Gonesse - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 409. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11045733-meyer-dominique-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEYER Dominique Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEYER Dominique Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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