Avis de décès de

M. BOSSEUR Jean Yves

Né le 31/01/1947 - Décédé le 15/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOSSEUR
Prénom(s) : Jean Yves
Date de naissance : 31/01/1947
Lieu de naissance : Plouguerneau - 29 - Finistère Code Insee 29195
Date de décès : 15/08/1995 (48 ans)
Lieu de décès : Plouguerneau - 29 - Finistère Code Insee 29195
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSEUR Jean Yves, vous devez contacter la mairie de Plouguerneau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSEUR Jean Yves qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSEUR Jean Yves. - Né le 31/01/1947 à Plouguerneau - 29 - Finistère. - Décédé le 15/08/1995 à Plouguerneau - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11047290-bosseur-jean-yves. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSEUR Jean Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSEUR Jean Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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