Avis de décès de

M. ROY Charles Marc Alphonse

Né le 23/09/1915 - Décédé le 17/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Charles Marc Alphonse
Date de naissance : 23/09/1915
Lieu de naissance : Bouclans - 25 - Doubs Code Insee 25078
Date de décès : 17/08/1995 (79 ans)
Lieu de décès : Vieille-Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31575
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Charles Marc Alphonse, vous devez contacter la mairie de Vieille-Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Charles Marc Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Charles Marc Alphonse. - Né le 23/09/1915 à Bouclans - 25 - Doubs. - Décédé le 17/08/1995 à Vieille-Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11052284-roy-charles-marc-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Charles Marc Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Charles Marc Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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