Avis de décès de

M. LEYS Pascal Pierre Michel

Né le 17/04/1960 - Décédé le 02/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : LEYS
Prénom(s) : Pascal Pierre Michel
Date de naissance : 17/04/1960
Lieu de naissance : Malo-Les-Bains - 59 Code Insee 59373
Date de décès : 02/10/1993 (33 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 359 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEYS Pascal Pierre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEYS Pascal Pierre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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