Avis de décès de

M. DE BUHAN Jacques Pascal Joseph

Né le 20/04/1920 - Décédé le 17/06/1995
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Sexe : Homme
Nom : DE BUHAN
Prénom(s) : Jacques Pascal Joseph
Date de naissance : 20/04/1920
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 17/06/1995 (75 ans)
Lieu de décès : Canada Code Insee 99401
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DE BUHAN Jacques Pascal Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DE BUHAN Jacques Pascal Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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