Avis de décès de

M. PONS Jean Franc

Né le 04/05/1901 - Décédé le 15/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jean Franc
Date de naissance : 04/05/1901
Lieu de naissance : Cauzac - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47062
Date de décès : 15/09/1971 (70 ans)
Lieu de décès : Saint-Sylvestre-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47280
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jean Franc, vous devez contacter la mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jean Franc qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jean Franc. - Né le 04/05/1901 à Cauzac - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 15/09/1971 à Saint-Sylvestre-sur-Lot - 47 - Lot-et-Garonne. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/110562-pons-jean-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jean Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jean Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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