Avis de décès de

M. BUSER Ernest Hermann

Né le 28/03/1910 - Décédé le 28/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUSER
Prénom(s) : Ernest Hermann
Date de naissance : 28/03/1910
Lieu de naissance : Feche-L'eglise - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90045
Date de décès : 28/09/1995 (85 ans)
Lieu de décès : Lure - 70 - Haute-Saône Code Insee 70310
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSER Ernest Hermann, vous devez contacter la mairie de Lure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSER Ernest Hermann qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSER Ernest Hermann. - Né le 28/03/1910 à Feche-L'eglise - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 28/09/1995 à Lure - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11063108-buser-ernest-hermann. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSER Ernest Hermann ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSER Ernest Hermann, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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