Avis de décès de

M. MOUTON Germain Joseph

Né le 05/09/1891 - Décédé le 28/09/1974
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Germain Joseph
Date de naissance : 05/09/1891
Lieu de naissance : Masnieres - 59 - Nord Code Insee 59389
Date de décès : 28/09/1974 (83 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 242 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Germain Joseph, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Germain Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Germain Joseph. - Né le 05/09/1891 à Masnieres - 59 - Nord. - Décédé le 28/09/1974 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 242. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1106857-mouton-germain-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Germain Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Germain Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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