Avis de décès de

Mme MOATTY Simone Camille

Née le 07/09/1919 - Décédée le 12/09/1995
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Sexe : Femme
Nom : MOATTY
Prénom(s) : Simone Camille
Date de naissance : 07/09/1919
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 12/09/1995 (76 ans)
Lieu de décès : Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13209
Acte de décès : Numéro 144/R7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOATTY Simone Camille, vous devez contacter la mairie de Marseille 9e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOATTY Simone Camille qui semble être décédée dans votre commune le 12/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOATTY Simone Camille. - Née le 07/09/1919 à Alger - ALGERIE. - Décédée le 12/09/1995 à Marseille 9e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 144/R7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11075447-moatty-simone-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOATTY Simone Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOATTY Simone Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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