Avis de décès de

M. PASCAL Jacques Joseph Louis

Né le 23/03/1930 - Décédé le 27/09/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jacques Joseph Louis
Date de naissance : 23/03/1930
Lieu de naissance : Saint-Laurent-D'aigouze - 30 - Gard Code Insee 30276
Date de décès : 27/09/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Lunel - 34 - Hérault Code Insee 34145
Acte de décès : Numéro 192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jacques Joseph Louis, vous devez contacter la mairie de Lunel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jacques Joseph Louis qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jacques Joseph Louis. - Né le 23/03/1930 à Saint-Laurent-D'aigouze - 30 - Gard. - Décédé le 27/09/1995 à Lunel - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11078387-pascal-jacques-joseph-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jacques Joseph Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jacques Joseph Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts