Avis de décès de

M. DESWARTE Pascal Emile

Né le 05/05/1960 - Décédé le 04/10/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DESWARTE
Prénom(s) : Pascal Emile
Date de naissance : 05/05/1960
Lieu de naissance : Goussainville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95280
Date de décès : 04/10/1995 (35 ans)
Lieu de décès : Saint-Gervais-sur-Mare - 34 - Hérault Code Insee 34260
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESWARTE Pascal Emile, vous devez contacter la mairie de Saint-Gervais-sur-Mare. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESWARTE Pascal Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESWARTE Pascal Emile. - Né le 05/05/1960 à Goussainville - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 04/10/1995 à Saint-Gervais-sur-Mare - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11079027-deswarte-pascal-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESWARTE Pascal Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESWARTE Pascal Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts