Avis de décès de

M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre

Né le 03/10/1955 - Décédé le 17/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : MIGNE
Prénom(s) : Philippe Robert Emmanuel Andre
Date de naissance : 03/10/1955
Lieu de naissance : La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée Code Insee 85191
Date de décès : 17/09/1995 (39 ans)
Lieu de décès : Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée Code Insee 85076
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre, vous devez contacter la mairie de Cugand-la-Bernardière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 17/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre. - Né le 03/10/1955 à La Roche-Sur-Yon - 85 - Vendée. - Décédé le 17/09/1995 à Cugand-la-Bernardière - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11081599-migne-philippe-robert-emmanuel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNE Philippe Robert Emmanuel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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