Avis de décès de

M. PENISSON Michel Bernard

Né le 22/10/1955 - Décédé le 28/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : PENISSON
Prénom(s) : Michel Bernard
Date de naissance : 22/10/1955
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 28/09/1995 (39 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENISSON Michel Bernard, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENISSON Michel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENISSON Michel Bernard. - Né le 22/10/1955 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/09/1995 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11087198-penisson-michel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENISSON Michel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENISSON Michel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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