Avis de décès de

M. RABA Marcel

Né le 16/03/1923 - Décédé le 02/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : RABA
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 16/03/1923
Lieu de naissance : Chamouillac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17081
Date de décès : 02/09/1995 (72 ans)
Lieu de décès : Cognac - 16 - Charente Code Insee 16102
Acte de décès : Numéro 333 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABA Marcel, vous devez contacter la mairie de Cognac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABA Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABA Marcel. - Né le 16/03/1923 à Chamouillac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 02/09/1995 à Cognac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 333. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11087492-raba-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABA Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABA Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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