Avis de décès de

M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain

Né le 05/09/1924 - Décédé le 14/09/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SYLVAIN
Prénom(s) : Andre Jacques Robert Ghislain
Date de naissance : 05/09/1924
Lieu de naissance : Aix La Chapelle - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 14/09/1995 (71 ans)
Lieu de décès : Rougnac - 16 - Charente Code Insee 16285
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain, vous devez contacter la mairie de Rougnac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain. - Né le 05/09/1924 à Aix La Chapelle - ALLEMAGNE. - Décédé le 14/09/1995 à Rougnac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11087658-sylvain-andre-jacques-robert-ghislain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SYLVAIN Andre Jacques Robert Ghislain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts