Avis de décès de

M. DAVID Jean Rene Marcel

Né le 14/10/1941 - Décédé le 09/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jean Rene Marcel
Date de naissance : 14/10/1941
Lieu de naissance : Frehel - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22179
Date de décès : 09/09/1995 (53 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 998 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jean Rene Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jean Rene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jean Rene Marcel. - Né le 14/10/1941 à Frehel - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 09/09/1995 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 998. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11096098-david-jean-rene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jean Rene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jean Rene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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