Avis de décès de

M. DUVAL Daniel Arthur Xavier

Né le 22/05/1930 - Décédé le 10/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Daniel Arthur Xavier
Date de naissance : 22/05/1930
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 10/08/1995 (65 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Daniel Arthur Xavier, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Daniel Arthur Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Daniel Arthur Xavier. - Né le 22/05/1930 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/08/1995 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11096352-duval-daniel-arthur-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Daniel Arthur Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Daniel Arthur Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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