Avis de décès de

M. BROSSOIS Andre Charles

Né le 25/08/1902 - Décédé le 07/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : BROSSOIS
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 25/08/1902
Lieu de naissance : Grosley-Sur-Risle - 27 - Eure Code Insee 27300
Date de décès : 07/10/1995 (93 ans)
Lieu de décès : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Acte de décès : Numéro 233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSOIS Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Bernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSOIS Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSOIS Andre Charles. - Né le 25/08/1902 à Grosley-Sur-Risle - 27 - Eure. - Décédé le 07/10/1995 à Bernay - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11098326-brossois-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSOIS Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSOIS Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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