Avis de décès de

M. BATTUT Jacques Denis

Né le 15/03/1943 - Décédé le 10/09/1995
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BATTUT
Prénom(s) : Jacques Denis
Date de naissance : 15/03/1943
Lieu de naissance : Saint-Etienne-De-Tulmont - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82161
Date de décès : 10/09/1995 (52 ans)
Lieu de décès : Laguépie - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82088
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTUT Jacques Denis, vous devez contacter la mairie de Laguépie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTUT Jacques Denis qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTUT Jacques Denis. - Né le 15/03/1943 à Saint-Etienne-De-Tulmont - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 10/09/1995 à Laguépie - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11100797-battut-jacques-denis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTUT Jacques Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTUT Jacques Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts