Avis de décès de

M. DUMERC Pascal Bernard

Né le 27/04/1963 - Décédé le 18/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : DUMERC
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 27/04/1963
Lieu de naissance : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Date de décès : 18/09/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82112
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUMERC Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Moissac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUMERC Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUMERC Pascal Bernard. - Né le 27/04/1963 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Décédé le 18/09/1995 à Moissac - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11100961-dumerc-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUMERC Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUMERC Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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