Avis de décès de

M. ANSEUR Frederic Joseph

Né le 21/11/1962 - Décédé le 12/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : ANSEUR
Prénom(s) : Frederic Joseph
Date de naissance : 21/11/1962
Lieu de naissance : Treves - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 12/09/1995 (32 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANSEUR Frederic Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANSEUR Frederic Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.