Avis de décès de

M. BUSSIERE Paul Jean

Né le 05/07/1913 - Décédé le 22/08/1995
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Sexe : Homme
Nom : BUSSIERE
Prénom(s) : Paul Jean
Date de naissance : 05/07/1913
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 22/08/1995 (82 ans)
Lieu de décès : Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92072
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSIERE Paul Jean, vous devez contacter la mairie de Sèvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSIERE Paul Jean qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSIERE Paul Jean. - Né le 05/07/1913 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 22/08/1995 à Sèvres - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11104308-bussiere-paul-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSIERE Paul Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSIERE Paul Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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