Avis de décès de

M. CUSSAC Jules Marcel

Né le 08/03/1917 - Décédé le 09/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : CUSSAC
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 08/03/1917
Lieu de naissance : Chanteuges - 43 - Haute-Loire Code Insee 43056
Date de décès : 09/10/1995 (78 ans)
Lieu de décès : Le Puy-en-Velay - 43 - Haute-Loire Code Insee 43157
Acte de décès : Numéro 702 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUSSAC Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Puy-en-Velay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUSSAC Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUSSAC Jules Marcel. - Né le 08/03/1917 à Chanteuges - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 09/10/1995 à Le Puy-en-Velay - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 702. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11108288-cussac-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUSSAC Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUSSAC Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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