Avis de décès de

M. POLY Rene Marcel Joseph

Né le 12/04/1921 - Décédé le 22/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : POLY
Prénom(s) : Rene Marcel Joseph
Date de naissance : 12/04/1921
Lieu de naissance : Luxiol - 25 - Doubs Code Insee 25354
Date de décès : 22/10/1995 (74 ans)
Lieu de décès : Rillans - 25 - Doubs Code Insee 25492
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POLY Rene Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Rillans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POLY Rene Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POLY Rene Marcel Joseph. - Né le 12/04/1921 à Luxiol - 25 - Doubs. - Décédé le 22/10/1995 à Rillans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11108780-poly-rene-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POLY Rene Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POLY Rene Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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