Avis de décès de

M. CHENEBAULT Daniel Rene

Né le 31/07/1933 - Décédé le 08/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : CHENEBAULT
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 31/07/1933
Lieu de naissance : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Date de décès : 08/10/1995 (62 ans)
Lieu de décès : Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21317
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHENEBAULT Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Is-sur-Tille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHENEBAULT Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHENEBAULT Daniel Rene. - Né le 31/07/1933 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 08/10/1995 à Is-sur-Tille - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11108977-chenebault-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHENEBAULT Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHENEBAULT Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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