Avis de décès de

M. BOUVAREL Daniel Gerard

Né le 21/03/1952 - Décédé le 09/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : BOUVAREL
Prénom(s) : Daniel Gerard
Date de naissance : 21/03/1952
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 09/09/1995 (43 ans)
Lieu de décès : Neuville-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69143
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVAREL Daniel Gerard, vous devez contacter la mairie de Neuville-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVAREL Daniel Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVAREL Daniel Gerard. - Né le 21/03/1952 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 09/09/1995 à Neuville-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11114425-bouvarel-daniel-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVAREL Daniel Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVAREL Daniel Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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