Avis de décès de

M. CONTART Bernard Andre Gilbert

Né le 14/02/1946 - Décédé le 21/09/1995
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Sexe : Homme
Nom : CONTART
Prénom(s) : Bernard Andre Gilbert
Date de naissance : 14/02/1946
Lieu de naissance : Faches-Thumesnil - 59 - Nord Code Insee 59220
Date de décès : 21/09/1995 (49 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 692 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTART Bernard Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTART Bernard Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTART Bernard Andre Gilbert. - Né le 14/02/1946 à Faches-Thumesnil - 59 - Nord. - Décédé le 21/09/1995 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 692. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11115178-contart-bernard-andre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTART Bernard Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTART Bernard Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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