Avis de décès de

M. JACQUES Andre Joseph

Né le 12/10/1947 - Décédé le 16/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 12/10/1947
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 16/10/1995 (48 ans)
Lieu de décès : Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Acte de décès : Numéro 4/R6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Marseille 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Andre Joseph. - Né le 12/10/1947 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 16/10/1995 à Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 4/R6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11118862-jacques-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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