Avis de décès de

M. SUARD Patrick Gilbert Jacques

Né le 15/06/1972 - Décédé le 18/10/1995
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Sexe : Homme
Nom : SUARD
Prénom(s) : Patrick Gilbert Jacques
Date de naissance : 15/06/1972
Lieu de naissance : Rognac - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13081
Date de décès : 18/10/1995 (23 ans)
Lieu de décès : Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13117
Acte de décès : Numéro 166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUARD Patrick Gilbert Jacques, vous devez contacter la mairie de Vitrolles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUARD Patrick Gilbert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1995. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUARD Patrick Gilbert Jacques. - Né le 15/06/1972 à Rognac - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 18/10/1995 à Vitrolles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11119061-suard-patrick-gilbert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUARD Patrick Gilbert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUARD Patrick Gilbert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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